Infractions du premier degre
- Depassement de vitesse de 30 a 50 km/h.
- Franchissement d'une ligne continue.
- Depassement dangereux.
- Absence de controle technique obligatoire.
Exemples de delits et infractions routieres
Infractions du premier degré
Infractions du deuxième degré
Infractions du troisième degré
Délits routiers
Exemples de delits et infractions routieres
Vue d'ensemble des categories d'infractions routieres, des delits et des sanctions associees.
Infractions du deuxieme degre
- Non-respect de la priorite.
- Absence de signalisation d'une charge depassant le gabarit.
- Transport d'enfants de moins de 10 ans sur les sieges avant.
- Stationnement sur trottoirs et passages pietons.
Infractions du troisieme degre
- Vehicule non equipe d'un avertisseur sonore reglementaire.
- Absence d'equipement reflechissant legal.
- Arret illegal sans conducteur.
- Changement de direction sans precautions.
Delits routiers
- Marche arriere ou demi-tour sur autoroute.
- Conduite sous l'effet de l'alcool ou de drogues.
- Falsification du permis de conduire.
- Absence d'assurance ou certificat d'assurance non valide.
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